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La loi Duflot à Marseille

La loi Duflot est le successeur du dispositif Scellier, il s’agit d’une réduction d’impôts de 18% sur le montant d’achat de votre bien immobilier locatif à Marseille. Ce dispositif est étalé sur une période de 9 ans et il permet d’investir tout en réduisant votre fiscalité. Voici quelques informations sur le sujet le dispositif fiscal.

Qui est concerné par la loi Duflot à Marseille?

Si vous êtes un contribuable français et que vous achetez un logement neuf à Marseille ou bien en l’état de futur achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 1016, que vous comptez mettre en location, vous pouvez bénéficier de la loi Duflot pour l’achat d’une maison ici ou d’un appartement. Pour les immeubles qui sont concernés dans les Bouches du Rhône, il s’agit des immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques ainsi que la performance énergétique sont conformes à la réglementation Duflot.

Quelles sont vos obligations pour bénéficier de la loi Duflot à Marseille?

Pour que vous puissiez bénéficier de la loi Duflot dans le 13, il faut que vous respectiez certaines obligations qui sont les suivantes:
– Votre appartement doit être loué nu et destiné à une habitation principale
– Vous devez le louer pour une période de minimale de 9 ans

Une fois que vous avez déclaré l’ouverture du chantier, vous avez 30 mois pour achever le chantier. Pour les loyers, ils doivent être plafonnés et inférieurs à 20% des loyers du marché, et votre logement marseillais loué avant la période de 12 mois après l’achèvement de l’immeuble. En ce qui concerne le plafond d’investissement, il doit être de 300 000€, et il est limité à deux logements chaque année.

Ce qu’il faut savoir sur la loi Duflot à Marseille

Sachez qu’avec ce nouveau dispositif, il vous est possible d’acheter en indivision, tous les indivisaires bénéficient de la réduction d’impôt, mais dans la limite de sa quote-part qui lui revient. Il vous est aussi possible d’investir avec une SCI ! La nouvelle ministre du logement Sylvia Pinel devrait modifier quelque peu la loi dans les mois à venir alors mieux vaut attendre un peu avant d’investir ou renseignez-vous auprès d’un gestionnaire en patrimoine sur le secteur marseillais.

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